Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Dommages aux Biens

Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune

Responsabilité Civile

la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Parc Automobile

Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune

Cyber Risques

Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque