ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Deadline:2 Oct 2026, 15:00
Tender information
Pyrénées-Orientales
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
CC2026 ASSURANCE RAA
Duration
60 months
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Documents
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Open for offers
29 days left
Important dates
2 Sept - Publication date
2 Oct - Deadline
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