La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période