MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)

Deadline:N/A

Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Other single stage procedure
Ref. number
26ML033
Contract type
Framework agreement
Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties. La modification de l'article 2-4 « Durée d'exécution du marché initial » de l'acte d'engagement ; o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs o L'actualisation de l'attestation d'exclusivité ; o La mise à jour des aspects RGPD avec l'ajout de ; ▪ L'annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290) ▪ La Clause standard RGPD o Ajout de l'annexe CRT Sécurité o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ; o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ; o Ajout d'une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous annexes DORA. o Ajout de l'annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.

MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)

Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties. Un résumé des actions est disponible ci-dessous : o La modification de l’article 2-4 « Durée d’exécution du marché initial » de l’acte d’engagement ; o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs o L’actualisation de l’attestation d’exclusivité ; o La mise à jour des aspects RGPD avec l’ajout de ; ▪ L’annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290) ▪ La Clause standard RGPD o Ajout de l’annexe CRT Sécurité o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ; o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ; o Ajout d’une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous annexes DORA. o Ajout de l’annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.

Buyer
CDC Informatique
buyer-email@mail.com
organization number
Contract award
tenderer icon74Softwaretenderer status icon trophyAwarded
Contract awarded
Important dates
20 Nov - Publication date
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