MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS

Deadline:14 Sept 2026, 10:00

Tender information
Nord
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
572SPLA26
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I, II et III
Buyer
LA FABRIQUE DES QUARTIERS
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
54 days left
Important dates
20 Jul - Publication date
14 Sept - Deadline
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