La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l' Opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. Cet accord-cadre est réparti en 2 lots : - Lot 1 : Patrimoine de la ville de Limoges - Lot 2 : Patrimoine de l'Opéra de Limoges Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Patrimoine culturel ville de Limoges

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCENIQUES ET TRIBUNES TELESCOPIQUES DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA VILLE DE LIMOGES

Patrimoine culturel de l'Opéra

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCENIQUES ET TRIBUNES TELESCOPIQUES DE L'OPERA DE LIMOGES