Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences

Assurance " Protection juridique des personnes physiques"

Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige