Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Deadline:6 Oct 2026, 15:00
Tender information
Allier
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-PSARS assurance risques statutaires
Estimated value
€480,000
Duration
01/01/2027 - 30/12/2030
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.
Cela concerne les garanties suivantes :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
* MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Buyer
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Documents
Buyer
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Open for offers
81 days left
Important dates
16 Jul - Publication date
6 Oct - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus