La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes. voir CCTP

Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000

souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques Annexes "

Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3

Protection juridique - CPV : 66513100

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4

Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5