Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins ponctuels et au détail en denrées alimentaires et articles d’usage courant des services de la commune nouvelle de Saint Denis. En effet, la commune nouvelle de Saint Denis mène des politiques publiques diversifiées (sports, culture, socio-culturelles, grands évènements…) en direction de différents publics (tout public, petite enfance, scolaires, adolescents…). Ces politiques publiques se traduisent, dans les faits, par des besoins à flux tendu de denrées alimentaires ou produits d’usage courant en petites quantités, la ville ne disposant pas d’une organisation avec une capacité de stockage et gestion de denrées périssables. L’objectif de cet accord-cadre est de permettre à chaque structure de disposer d’un cadre d’achat souple qui réponde à des exigences de rapidité, de diversité dans le respect des règles de la commande publique.

Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de fournitures conclu avec un montant minimum de 25 000 Euros HT par période d'un an, soit un montant minimum global de 100 000 Euros HT sur la durée total de 4 ans ; Et avec un montant maximum de 125 000 Euros HT par période d'un an soit un total de 500 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.