Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Deadline:11 May 2026, 10:00
Tender information
Nord
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
20260240
Estimated value
€95,000,000
Duration
01/01/2027 - 31/12/2032
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance .
Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes.
BOAMP : avis 26-26064.
JOUE : avis 181238-2026.
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation).
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Documents
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Deadline passed
Important dates
26 Mar - Publication date
11 May - Deadline
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