Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly

Délégation de service public pour l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly

Procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation de la micro-crèche de Plailly (12 berceaux).