Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
Deadline:2 Dec 2026, 11:00
Tender information
Seine-Saint-Denis
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
FRL-10092026
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Buyer
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Buyer
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Open for offers
36 days left
Important dates
26 Oct - Publication date
2 Dec - Deadline
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