Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
Deadline:29 Oct 2026, 12:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Ref. number
Marché n° 2026.10
Duration
2 years
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR.
Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot.
Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit :
- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot 3 : Assurance Fraude
- Lot 4 : Assurance Cyber
Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Le FGDR sollicite le marché de l'assurance pour un placement du programme d'assurance responsabilité civile professionnelle
Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Responsabilité des dirigeants
Lot 3 : Assurance Fraude
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Fraude.
Lot 4 : Assurance Cyber
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Cyber.
Buyer
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Buyer
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
No time limit
26 days left
Important dates
2 Oct - Publication date
29 Oct - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus