L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION
Deadline:24 Aug 2026, 15:00
Tender information
Doubs
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026DASL0001
Estimated value
€900,000
Contract type
Framework agreement
Duration
27/10/2026 - 31/12/2029
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029
Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON
Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON
Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
Buyer
Département du Doubs
Documents
Buyer
Département du Doubs
Open for offers
46 days left
Important dates
8 Jul - Publication date
24 Aug - Deadline
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