Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)

Assurance « Risques statutaires du personnel »

Offre de base

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Offre de base