La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (5 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides). Il est conclu à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La date de notification prévisionnelle du marché est le 14 janvier 2027. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public