L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché en groupement de commandes VILLE de RENNES et RENNES METROPOLE, la Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, le groupement de commande Ville de Rennes et Rennes Métropole a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles