Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Deadline:19 Oct 2026, 15:00
Tender information
Haute-Corse
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
2026-24
Duration
36 months
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Buyer
Communauté de Communes Calvi Balagne
Documents
Buyer
Communauté de Communes Calvi Balagne
Open for offers
32 days left
Important dates
16 Sept - Publication date
19 Oct - Deadline
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