Le périmètre de l'appel d'offres couvre l’ensemble du Groupe SNCF. - Lot 1 - Certifications & audits comptables contractuels autres que le commissariat aux comptes et la mission de revue des informations de durabilité du rapport de gestion Il s’agit des missions d’émission d’une opinion (« assurance services »). Ces missions devront être réalisées dans le respect des standards internationaux d’audit (ISA) tels que publiés par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) à laquelle appartient l’Ordre des Experts-comptables (OEC). Lot réservé aux cabinets en mesure de fournir une attestation d’inscription à l’Ordre des experts-comptables ou à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. - Lot 2 – Autres missions d’expertise comptable Il s’agit des missions d’émission d’une opinion (« assurance services »). Ces missions devront être réalisées dans le respect des standards internationaux d’audit (ISA) tels que publiés par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) à laquelle appartient l’Ordre des Experts-comptables (OEC). Lot réservé aux cabinets en mesure de fournir une attestation d’inscription à l’Ordre des experts-comptables ou à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. - Lot 3 – Services comptables non réservés à l’expert-comptable Il s’agit des missions de nature comptable qui ne relèvent pas exclusivement de l’Expert-comptable, essentiellement les missions d’organisation des comptabilités et analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.

Lot 1 - Certifications & audits comptables contractuels autres que le commissariat aux comptes et la mission de revue des informations de durabilité du rapport de gestion

Il s’agit des missions d’émission d’une opinion (« assurance services »). Ces missions devront être réalisées dans le respect des standards internationaux d’audit (ISA) tels que publiés par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) à laquelle appartient l’Ordre des Experts-comptables (OEC). Lot réservé aux cabinets en mesure de fournir une attestation d’inscription à l’Ordre des experts-comptables ou à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Lot 2 – Autres missions d’expertise comptable

Il s’agit des missions d’émission d’une opinion (« assurance services »). Ces missions devront être réalisées dans le respect des standards internationaux d’audit (ISA) tels que publiés par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) à laquelle appartient l’Ordre des Experts-comptables (OEC). Lot réservé aux cabinets en mesure de fournir une attestation d’inscription à l’Ordre des experts-comptables ou à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Lot 3 – Services comptables non réservés à l’expert-comptable

Il s’agit des missions de nature comptable qui ne relèvent pas exclusivement de l’Expert-comptable, essentiellement les missions d’organisation des comptabilités et analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.