L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation a pour objet la location, le transport aller/retour, la manutention de chargement/déchargement, le montage et le démontage et la mise en service de chalets démontables en bois dans le cadre de l'organisation du marché de Noël. La prestation englobe également les opérations de vérification inhérentes au montage et au démontage des chalets