Il s'agit d'un accord-cadre de services relatif à des études techniques multiservices comportant 6 lots : - lot 1 : études d'aménagements d'infrastructure de transport public, - lot 2 : études de voies de tram, - lot 3 : études de bâtiments, - lot 4 : études de rénovation des parachèvements de stations de métro, - lot 5 : études de rénovation d'installations électriques, - lot 6 : mission de contrôle pour assurance décennale. L'accord-cadre de services est prévu pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit six fois pour une période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre de services avec un seul attributaire par lot. Toutes les conditions sont fixées.

Etudes d'aménagements d'infrastructure de transport public

Les études comportent notamment des prestations de planification, de coordination, d’études de voiries, de génie civil, d’élaboration de dossiers de permis, de rédaction de cahiers spéciaux des charges de travaux, de suivi des marchés, du contrôle d’exécution des travaux, d’études et de gestion des déplacements éventuels des impétrants, d’études et d’établissements des dossiers d’expropriations éventuellement nécessaires, ainsi que la coordination sécurité-santé.

Etudes de voie de tram

La mission du Bureau d’Etudes est globale (étude de rénovation de voirie de façades à façades avec intégration de voie de tram ou étude de voie en site propre). Elle comporte des prestations relatives à la conception, l’étude, la coordination des études vis-à-vis des tiers, la planification et le contrôle de l’exécution des travaux. La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.

Etudes de bâtiments

La mission du Bureau d’Etudes est globale : mission d’architecture et d’ingénierie pour la construction de divers bâtiments pour le groupe TEC (site administratif, dépôt, centre technique …). Suivant les bâtiments à construire, les études intégreront notamment les abords, le PEB, l’intégration d’équipements techniques, les raccordements aux réseaux des concessionnaires, les techniques spéciales (HVAC, réseau d’air comprimé, électricité, courants faibles, réseau…). La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.

Etudes de rénovation des parachèvements des stations de métro

La mission du prestataire de services est globale. Elle porte de manière générale sur la rénovation architecturale de différentes stations du Métro Léger de Charleroi (MLC), ainsi que sur tous les équipements à placer et à déplacer dans ce cadre. Les études d’ingénierie relative aux structures éventuelles à modifier font également partie de mission du bureau d’études. La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.

Etudes de rénovation des installations électriques

Le prestataire de services sera chargé d’épauler l’OTW dans la mise en application de la réglementation relative au « Code du Bien-Etre au Travail – livre III (lieu de travail) – titre 2 (installations électriques) » à des bâtiments/installations électriques exploités par le groupe TEC. Par ailleurs, cette mise en application devra respecter scrupuleusement les prescriptions du RGIE. La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.

Bureau de contrôle pour assurance décennale

Dans le cadre de la réalisation de certains chantier, l’OTW peut décider de souscrire ou de faire souscrire une police d’assurance décennale dite « assurance – contrôle ». Cette assurance couvrira toutes les personnes concernées par l’édification de l’ouvrage (entrepreneur, sous-traitant, ingénieur, architecte, maître d’ouvrage, OTW). La mission de contrôle est menée de façon à pouvoir bénéficier d’une telle assurance. Par ailleurs, cette mission de contrôle devra permettre de vérifier que les performances attendues par le maître de l’ouvrage en ce qui concerne les différentes solutions imaginées par l’auteur de projet et mises en place par les entrepreneurs chargés de leur réalisation, seront rencontrées.