2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Deadline:9 Jun 2026, 10:00
Tender information
Var
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-ENV-0001
Estimated value
€179,150
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux :
- de Génie forestier
- de Génie Civil
- d'Equipement
- de Restauration de Terrains Incendiés
- d'autres travaux de Génie rural
- de travaux exceptionnels
Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI
Buyer
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Documents
Buyer
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Deadline passed
Important dates
5 May - Publication date
9 Jun - Deadline
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