La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Lot n°1 Agence Beaux Arts Centre du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°2 Agence Bagatelle du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°3 Agence Coeur agglo. du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°4 Agence Las Rébès du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°5 Agence Montpellier Sud du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°6 Agence Lez du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°7 Agence Mosson du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat

Lot n°8 Agence A.V.E.C du 01/11/2026 au 31/10/2030

Interventions de petit travaux de peinture sur le patrimoine ACM Habitat