MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)
Deadline:4 Aug 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-02
Duration
5 years
Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots :
Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes"
Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants".
Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Le présent lot 1 a pour objet des services d'assurance "Responsabilité générale et risques annexes. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
Buyer
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Documents
Buyer
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Open for offers
27 days left
Important dates
6 Jul - Publication date
4 Aug - Deadline
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