ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Deadline:12 Oct 2026, 10:00
Tender information
Manche
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
2026-407-CL-G30
Estimated value
€300,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Buyer
Commune de La Hague
Documents
Buyer
Commune de La Hague
Open for offers
27 days left
Important dates
14 Sept - Publication date
12 Oct - Deadline
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