Le lot n°1 « Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 18 juin 2026. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2026-13b-AO concernent uniquement le lot n°1. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance corrective et curative. - Pour la maintenance préventive : prestations forfaitaires annuelles dont les prix sont stipulés dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). - Pour la maintenance corrective et curative : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Lot 1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique

Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.