Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme
Deadline:24 Sept 2026, 10:00
Tender information
Somme
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026_AO_SPS_DOMAINE_ROUTIER_FLUVIAL
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial
Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial
Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial
Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial
Buyer
Conseil Départemental de la Somme
Documents
Buyer
Conseil Départemental de la Somme
Open for offers
49 days left
Important dates
5 Aug - Publication date
24 Sept - Deadline
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