Le marché a pour objet l'achat, la location, la maintenance, l'entretien et la fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs) dont les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Achat, location, maintenance et entretien des moyens d'impression

Un groupement de commandes a été constitué pour ce marché, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. La répartition du montant maximum de commandes global entre les membres du groupement ainsi que la liste constituant ce dernier sont précisées aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).