Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des montants engagés, le marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique