Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, des cartes cadeaux sont offertes pour les anniversaires et la réussite aux examens aux enfants confiés à l'ASE