Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes

Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes

Assurance de la protection juridique de l'entité

Assurance de la protection juridique de l'entité

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires