Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1) Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)

Assurance "Responsabilité Civile "

A compter du 1ER JANVIER 2027 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Assurance "Bris de Machine Tous Risques Informatique"

A compter du 1ER du mois suivant sa notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier