Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Deadline:30 Sept 2026, 10:00
Tender information
Somme
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026_PREVENTION_EXPULSION
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Buyer
Conseil Départemental de la Somme
Documents
Buyer
Conseil Départemental de la Somme
Open for offers
40 days left
Important dates
19 Aug - Publication date
30 Sept - Deadline
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