La présente consultation a pour objet la fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil. Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité.

Fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil

Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité. Les actes d'état civil étant destinés à être conservés durablement et pouvant faire l'objet de tentatives de falsification, le papier doit allier sécurité (protection contre la copie, l'effacement et la contrefaçon), traçabilité et permanence