Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Deadline:16 Nov 2026, 11:00
Tender information
Haute-Saône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026MGE006
Duration
48 months
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Protection juridique - Se reporter au CCTP
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
Buyer
CC du Pays de Luxeuil
Buyer
CC du Pays de Luxeuil
Open for offers
37 days left
Important dates
8 Oct - Publication date
16 Nov - Deadline
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