L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché correspond à l’assurance Cyber souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales existantes en France et à l'étranger. La capacité maximale recherchée pour ce marché est de 140 000 000 euros par période d’assurance. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées dans différents pays. La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots chacune étant en follow form des sous­jacentes et pouvant être souscrite en co-assurance. Le marché est divisé en 5 lots : Lot N° 1 : Ligne 1 – Fourniture d'une police d'assurance de première ligne à hauteur de 20 000 000 d'euros concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°2 : Ligne 2 – Fourniture d'une police d'assurance de deuxième ligne à hauteur de 20 000 000 d'euros concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°3 : Ligne 3 – Fourniture d'une police d'assurance de troisième ligne à hauteur de 20 000 000 d'euros concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°4 : Ligne 4 – Fourniture d'une police d'assurance de quatrième ligne à hauteur de 40 000 000 d'euros concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°5 : Ligne 5 – Fourniture d'une police d'assurance de cinquième ligne à hauteur de 40 000 000 d'euros concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Lot N° 1 : Ligne 1 – Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

Le Lot 1 correspond à la première ligne du programme d’assurance Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 1 est limité à 20 000 000 d'euros de capacité par période d’assurance. La couverture s’entend monde entier. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 8 721 000 € hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.

Lot N° 2 : Ligne 2 – Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

Le Lot 2 correspond à la deuxième ligne du programme d’assurance Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 2 est limité à 20 000 000 d'euros de capacité par période d’assurance. La couverture s’entend monde entier. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 160 000 € hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.

Lot N° 3 : Ligne 3 – Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

Le Lot 3 correspond à la troisième ligne du programme d’assurance Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 3 est limité à 20 000 000 d'euros de capacité par période d’assurance. La couverture s’entend monde entier. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 320 000 € hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.

Lot N° 4 : Ligne 4 – Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

Le Lot 4 correspond à la quatrième ligne du programme d’assurance Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 4 est limité à 40 000 000 d'euros de capacité par période d’assurance. La couverture s’entend monde entier. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 920 000 € hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.

Lot N° 5 : Ligne 5 – Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

Le Lot 5 correspond à la cinquième ligne du programme d’assurance Cyber pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 5 est limité à 40 000 000 d'euros de capacité par période d’assurance. La couverture s’entend monde entier. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 260 000 € hors taxe d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.