La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Responsabilité civile et risques annexes

Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur

Flotte véhicules et risques annexes

Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule

Protection juridique

Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré

Protection fonctionnelle

Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public

Risques statutaires

Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées

Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24