Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

Deadline:N/A

Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Negotiated without a call for competition
Ref. number
20251158
Contract type
Framework agreement
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution
Buyer
Conseil Départemental du Nord
buyer-email@mail.com
organization number
Contract award
tenderer iconSIS MARCHEStenderer status icon trophyAwarded

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Contract awarded
Important dates
6 Aug - Publication date
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