Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées
Deadline:N/A
Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Negotiated without a call for competition
Ref. number
20251158
Contract type
Framework agreement
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1)
seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie
par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la
survenance du besoin.
Durée du marché public :
Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification
Nombre de reconductions : 3x12 mois
Reconduction anticipée du contrat :
La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'accord-cadre initial.
Concernant le montant du marché :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC
Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Contract award
Documents
Contract award
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Contract awarded
Important dates
6 Aug - Publication date
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