Le contrat a pour objet la mise en concession d’occupation et d’exploitation, pour une durée de trente (30) ans, des infrastructures sportives de la Commune de Waterloo définies par le présent cahier des charges, comprenant notamment les installations de tennis, de padel ainsi que les activités HORECA qui y sont liées. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation réel lié, notamment, au niveau de fréquentation des infrastructures, aux recettes sportives et HORECA, aux coûts d'exploitation, aux investissements et au renouvellement des équipements. Aucun niveau minimal de chiffre d'affaires ou de résultat n'est garanti par la Commune. Les conditions et modalités d’exécution de la concession sont détaillées dans les « conditions de concession », lesquelles font partie intégrante du présent cahier des charges. Conformément à l'article 35 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la valeur estimée de la présente concession est fixée à 36.000.000 EUR HTVA. Cette estimation correspond au chiffre d'affaires total estimé du concessionnaire pendant la durée de la concession, calculé sur la base des recettes prévisionnelles des activités sportives, des abonnements, locations, stages, événements, activités HORECA et autres activités accessoires autorisées. La valeur de la concession a été estimée sur base des éléments connus sur l’exploitation actuelle, en effectuant une moyenne du chiffre d’affaires annuel sur les 3 derniers exercices écoulés, montant ensuite multiplié par la durée de la concession. Lieu d’exécution de la concession : Les prestations seront exécutées au sein des infrastructures sportives situées Boulevard Henri Rolin n° 5 B-1, à 1410 Waterloo, actuellement cadastrées section A numéro 0373DP0000, sous réserve de la vérification et de la confirmation du numéro de police.

3P-2303

Le contrat a pour objet la mise en concession d’occupation et d’exploitation, pour une durée de trente (30) ans, des infrastructures sportives de la Commune de Waterloo définies par le présent cahier des charges, comprenant notamment les installations de tennis, de padel ainsi que les activités HORECA qui y sont liées.