Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés. Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ; Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. LOT N°1 : à compter de la date de notification. LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1) LOT N°3 : à compter de la date de notification. LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3) LOT N°5 : à compter de la date de notification

châssis cabine, 12 tonnes de PTAC

1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3

benne à ordures ménagères

1 benne à ordures ménagères de capacité de 7m3

châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC

1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire

benne à ordures ménagères

1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire

véhicule électrique de type fourgonnette

Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum)