Le présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction de comptes rendus de commissions, de conseil d'administration et autres réunions pour le compte des membres du groupement de commande (CPRPF, CRPCEN, CAVIMAC) dont la CPRPF est la coordinatrice.

ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS

Les prestations de l'accord-cadre concernent l'enregistrement, la prise de note et la rédaction de comptes rendus de pour les conseils d'administration, les commissions et les autres réunions des membres du groupement. Les différentes prestations sont définies à l'article 4 du CCP.