Le marché est un marché simple à quantité déterminée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification ; hors mention particulière mentionnée dans l'acte d'engagement, sa date de prise d'effet est fixée au 10 octobre 2026 (soit le lendemain de la date d'échéance des licences actuelles) pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période de 12 mois ;