Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires

Deadline:N/A

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Tender information

France

Type

Contract award

Procedure

Open procedure

Ref. number

26S111N001

Contract type

Framework agreement

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an

Buyer

Conseil départemental du Loiret

Contract award