Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Deadline:8 Jun 2026, 10:00
Tender information
Doubs
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026DPL0012
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Buyer
Département du Doubs
Documents
Buyer
Département du Doubs
Deadline passed
Important dates
8 May - Publication date
8 Jun - Deadline
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