Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale

Deadline:9 Jun 2026, 10:15

Tender information
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026/618
Duration
10 years
Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 4 circuits à pourvoir à partir du début de l’année scolaire 2026-2027 et pour toute la du-rée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 4 lots. La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécifi-cité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent.

circuit 1302

Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum

circuit 2308

Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum

circuit 3602

Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum

circuit 3804

Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum

Buyer
Commission communautaire française
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Deadline passed
Important dates
8 May - Publication date
9 Jun - Deadline
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