L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport public routier de personnes en autocars pour la Ville de Mitry-Mory Il a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services

prestations au depart de la Faute Sur Mer (Vendée)

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prestations transferts entre la ville de Mitry-Mory (Seine et Marne) et la Faute sur Mer (Vendée)

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prestations intra-muros au sein de la ville de Mitry-Mory

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