Le marché sera passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens des dispositions L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique. La mission est augmentée de plusieurs éléments de mission complémentaires tels que précisé à l'article 1-4 du présent cahier. L'opération est classée dans la catégorie « REUTILISATION -REHABILITATION-RESTRUCTURATION ». L'enveloppe budgétaire consacrée aux travaux est de 1 300 000 euro(s) HT. Mission de base : AVP-y compris dossier de demande d'autorisation de travaux) -PRO/DCE-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-SYN Missions complémentaires : DIAG + CSSI La durée de la mission MOE est estimée à 25 mois La durée estimée des travaux est de 6 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) + 12 mois GPA. Les détails et caractéristiques des besoins sont définis au CCAP, programme et annexes techniques jointes au DCE 26-24. Exigence CA minimale: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égal à 150 000 euro(s) HT, dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre ou de prestations similaires (architecture, ingénierie). En cas de groupement, les capacités économiques et financières sont appréciées de manière cumulative et le chiffre d'affaires global du groupement est pris en compte. Ce niveau de chiffre d'affaires est exigé afin de garantir la capacité du maître d'oeuvre à conduire une opération dont le montant des travaux est estimé à 1,3 M euro(s) HT, ce qui assure la proportionnalité de l'exigence au regard de l'objet du marché. Date prévisionnelle indicative de début d'exécution de la présente mission : juin 2026 après notification marché