Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Deadline:6 Jul 2026, 15:00
Tender information
Haute-Garonne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-01-DMORN
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.
Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Lot n°1
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.
Lot n°2
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Buyer
Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Documents
Buyer
Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Open for offers
22 days left
Important dates
5 Jun - Publication date
6 Jul - Deadline
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