Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants:
Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Secteur Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC
Lot n°3 : Secteur de Dunkerque
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC
Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Lot n°5 : Secteur de Lille Centre
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC
Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Lot n°8 : Secteur de Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC
Lot n°9 : Secteur de Lille Est
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°10 : Secteur de Cambrai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC
Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Secteur Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC
Lot n°3 : Secteur de Dunkerque
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC
Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Lot n°5 : Secteur de Lille centre
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC
Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Lot n°8 : Secteur de Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC
Lot n°9 : Secteur de Lille Est
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°10: Secteur Cambrai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC
